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Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer...

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Face à l’urgence environnementale, de plus en plus d’entreprises s’engagent pour accompagner la transition vers une économie plus durable et responsable, avec un enjeu majeur : concilier performance économique et impact environnemental et social positif.

Cet engagement ne concerne pas que les "mission-native" : de nombreuses entreprises font pivoter leur modèle d’affaires afin de mieux prendre en considération leur impact sur leur écosystème.

Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), sociétés à mission, ou labels, comment choisir l’instrument adapté à son entreprise ? Comment formaliser et documenter ses engagements ?

Nous vous proposons d’analyser les leviers juridiques de l’impact en 4 temps :

Comment définir l’impact ?
Devenir société à mission
Devenir entreprise de l’ESS et obtenir l’agrément ESUS
Obtenir un label privé tel que le label B Corp

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller afin d'ancrer juridiquement votre impact.

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

IPO - 5 novembre 2024

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

TRIBUNE - 29 MARS 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

IMPACT - 2 DECEMBRE 2025

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

RSE - 28 FEVRIER 2026

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

ARTICLE - 15 juin 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

LISTING ACT - 19 novembre 2024

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

DEAL - 27 décembre 2023

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

SOCIETE A MISSION - 27 MAI 2025

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

ARTICLE - 20 OCTOBRE 2021

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

SOCIETES COTEES - 29 août 2023

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

NEWS - 26 Février 2021

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

CONTENTIEUX - DIESELGATE - 23 OCTOBRE 2025

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

FOCUS - 14 avril 2021

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Focus - 27 janvier 2021

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

ARRIVEE - 27 septembre 2024

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

LISTING ACT - 1er février 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

NEWS - 31 octobre 2023

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

ARTICLE - 18 décembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

NEWS - 12 OCTOBRE 2021

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

IPO - 20 FEVRIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

NOMINATION - 3 JUIN 2025

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Dossier Vivendi – Arrêt de cassation : appréciation de la notion de contrôle de fait d’une société cotée

Focus sur les obligations convertibles en actions

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Publication du Listing Act au JOUE

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse