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Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer...

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Face à l’urgence environnementale, de plus en plus d’entreprises s’engagent pour accompagner la transition vers une économie plus durable et responsable, avec un enjeu majeur : concilier performance économique et impact environnemental et social positif.

Cet engagement ne concerne pas que les "mission-native" : de nombreuses entreprises font pivoter leur modèle d’affaires afin de mieux prendre en considération leur impact sur leur écosystème.

Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), sociétés à mission, ou labels, comment choisir l’instrument adapté à son entreprise ? Comment formaliser et documenter ses engagements ?

Nous vous proposons d’analyser les leviers juridiques de l’impact en 4 temps :

Comment définir l’impact ?
Devenir société à mission
Devenir entreprise de l’ESS et obtenir l’agrément ESUS
Obtenir un label privé tel que le label B Corp

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller afin d'ancrer juridiquement votre impact.

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

FOCUS - 4 mai 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

NEWS - 25 FEVRIER 2022

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

FOCUS - 7 JUILLET 2021

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

RENCONTRE - 28 juin 2023

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

ARTICLE - 1 FEVRIER 2023

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

CSRD - 4 avril 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Focus - 31 mars 2021

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 20 octobre 2023

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

FORUM - 14 SEPTEMBRE 2022

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Economie circulaire - 3 mai 2024

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Focus - 3 mars 2021

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

PODCAST - 20 JUIN 2022

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

ETUDE - 1 JUIN 2021

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Focus sur le plan de vigilance

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Publication du Listing Act au JOUE

Focus sur les obligations convertibles en actions

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?