Accueil
/
News
/
Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolution...

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Les prochaines années seront décisives pour les entreprises qui devront s’adapter aux nouvelles exigences en matière de durabilité des produits, d’écodesign et de gestion des déchets afin de répondre aux enjeux environnementaux et de RSE.

Évolutions à venir en matière de RSE au titre de la Loi AGEC en France

Bilan du premier décret 3R de 2021-2025 (réduction, réutilisation et recyclage des emballages plastiques) : objectif initial de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025
Mise en place de la stratégie 3R pour la période 2025-2030 : un nouveau décret 3R attendu en 2025. Ce décret devra préciser les objectifs de réduction, réemploi et recyclage. Unne consultation est prévue au 2^nd semestre 2025
Augmentation de la proportion d’emballages réutilisés à placer sur le marché chaque année (7% à 8% selon le chiffre d’affaires des entreprises)
Evolution des critères d’éco-modulation (versement d’une contribution financière à sa filière de recyclage par l’entreprise) de plusieurs REP à compter du 1^er janvier 2025

Adoption du Règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) au niveau européen

Règlement européen PPWR adopté le 19 décembre 2024 et publié au JOUE le 22 janvier 2025 : il sera applicable dès le 12 août 2026
Articulation avec la loi AGEC : le Règlement PPWR contient des mesures inspirées de la loi AGEC. D'ailleurs son articulation avec cette dernière suscite des débats sur leur mise en œuvre et leur complémentarité
Mesures clés : réduction des emballages via l'éco-conception, intégration de matériaux recyclés, instauration d’objectifs de réemploi, obligation de recyclabilité pour tous les emballages à horizon 2030

Déploiement du règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) au niveau européen

Compétence : la Commission européenne est habilitée à adopter des actes délégués pour compléter le règlement ESPR. Ces actes vont définir des exigences en matière d'écoconception. Ainsi que des exigences relatives aux passeports numériques des produits (DPP)
Calendrier : dès 2027-2028 pour les produits prioritaires
Ecoconception : implique l'intégration de considérations environnementales dans le développement de produits. Cela vise à créer des biens ayant le plus faible impact environnemental possible. Et ce tout au long de leur cycle de vie
Passeport digital pour chaque produit : promouvoir la durabilité et améliorer la transparence des informations sur les produits pour les consommateurs

Ces évolutions sont à anticiper pour créer des opportunités pour les entreprises. Ce sont des leviers pour renforcer leur stratégie RSE et leur compétitivité.

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos obligations en matière de RSE.

IPO - 5 novembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

FOCUS - 23 JUIN 2021

Focus sur les obligations convertibles en actions

DOSSIER - 10 JUIN 2021

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

TABLE RONDE - 22 AVRIL 2022

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

BFM AWARDS - 20 JANVIER 2025

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

INTERVIEW - 4 JUIN 2022

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

FOCUS - 14 avril 2021

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

ARTICLE - 20 OCTOBRE 2021

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

NEWS - 20 octobre 2023

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

ARTICLE - 18 décembre 2023

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Focus - 24 février 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

NEWS - 2 août 2023

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Publication du Listing Act au JOUE

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Focus sur les obligations convertibles en actions

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal