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Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bi...

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Bris Rocher a remis le 19 octobre 2021 son rapport à Bruno Le Marie et Olivia Grégoire après auditions de plus de 200 acteurs.

Bris Rocher rappelle dans le Rapport Rocher que la seule façon de créer de l’impact durable pour une entreprise est d’aligner son modèle d’affaires sur l’impact positif qu’elle veut créer.

Le rapport Rocher met en avant les bénéfices réels de la société à mission observés au sein des entreprises engagées, notamment :

Fédérer et aligner salariés, actionnaires & parties prenantes
Développer une marque employeur forte
Réconcilier profitabilité & contribution sociétale

14 recommandations pragmatiques sont formulées pour convaincre le maximum d’entreprises d'aller vers ces nouveaux modèles autour du triptyque ESSAIMER / CREDIBILISER / SE PROJETER

Notre équipe retient tout particulièrement ces leviers dans le rapport Rocher :

Guide de bonnes pratiques pour rendre compte de l’obligation légale de prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux pour les TPE & PME
Actions de sensibilisation & formation pour valoriser les outils de la loi Pacte en mobilisant les réseaux professionnels (METI - Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire, CJD (Centre des Jeunes Dirigeant·e·s d'entreprise) et CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES)
Déclinaison de la raison d’être dans la stratégie et la conduite opérationnelle de l’entreprise
Conditionner au moins 20% de la rémunération variable des salariés et dirigeants à ces critères extra-financiers objectifs en lien avec la raison d’être

Notre équipe vous accompagne dans l'adoption de la qualité de société à mission : de la rédaction de la raison d'être et des objectifs liés à la mission à la mise en place de la gouvernance adaptée au suivi de votre mission.

Focus - 27 janvier 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

IPO - 20 FEVRIER 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

VENTURE - 17 AVRIL 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

LISTING ACT - 19 novembre 2024

Publication du Listing Act au JOUE

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

FORUM - 14 SEPTEMBRE 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

FOCUS - 7 JUILLET 2021

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ARTICLE - 15 juin 2023

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

DEAL - 20 OCTOBRE 2022

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

CSRD - 25 octobre 2024

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Focus - 17 février 2021

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

PODCAST - 20 JUIN 2022

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ETUDE - 1 JUIN 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

SOCIETES COTEES - 13 juillet 2023

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

DEAL - 27 décembre 2023

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Focus sur le plan de vigilance

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Publication du Listing Act au JOUE

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Say on climate : de l’exception à la norme ?

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission