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Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité...

NEWSLETTER RSE - 14 AOUT 2025

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Le premier semestre 2025 a été marqué par une actualité dense et contrastée en matière de durabilité et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Emeriane détaille les enjeux essentiels dans sa newsletter RSE.

Entre dynamique d’assouplissements réglementaires et montée des risques contentieux, les entreprises évoluent dans un paysage juridique en pleine recomposition. Emeriane publie sa newsletter RSE qui propose une lecture croisée des enjeux corporate et contentieux, à travers les principaux faits marquants de la période.

Au sommaire :

Un cadre réglementaire en transition

Report officiel des directives CSRD (reporting de durabilité) et CS3D (devoir de vigilance)
Sur le fond, vers un allègement des exigences, en France comme en Europe
Des nouvelles normes sur la déforestation, l’écoconception et la circularité

Une judiciarisation croissante de la RSE

Offensive judiciaire sur le devoir de vigilance
Multiplication des contentieux climatiques
Sanctions renforcées en matière de greenwashing

N'hésitez pas à nous contacter pour avoir communication de la newsletter RSE.

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller en matière de RSE, tant en corporate qu'en contentieux.

FORUM - 14 SEPTEMBRE 2022

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

DEAL - 27 décembre 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

ARTICLE - 18 décembre 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

NEWS - 2 AVRIL 2021

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Focus - 27 janvier 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

TABLE RONDE - 22 AVRIL 2022

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ADB - 15 mars 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

FOCUS - 23 JUIN 2021

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

VENTURE - 17 AVRIL 2025

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

NEWS - 26 Février 2021

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Focus - 24 février 2021

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Le droit des sociétés saisi par le climat

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Publication du Listing Act au JOUE

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation