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Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité...

NEWSLETTER RSE - 14 AOUT 2025

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Le premier semestre 2025 a été marqué par une actualité dense et contrastée en matière de durabilité et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Emeriane détaille les enjeux essentiels dans sa newsletter RSE.

Entre dynamique d’assouplissements réglementaires et montée des risques contentieux, les entreprises évoluent dans un paysage juridique en pleine recomposition. Emeriane publie sa newsletter RSE qui propose une lecture croisée des enjeux corporate et contentieux, à travers les principaux faits marquants de la période.

Au sommaire :

Un cadre réglementaire en transition

Report officiel des directives CSRD (reporting de durabilité) et CS3D (devoir de vigilance)
Sur le fond, vers un allègement des exigences, en France comme en Europe
Des nouvelles normes sur la déforestation, l’écoconception et la circularité

Une judiciarisation croissante de la RSE

Offensive judiciaire sur le devoir de vigilance
Multiplication des contentieux climatiques
Sanctions renforcées en matière de greenwashing

N'hésitez pas à nous contacter pour avoir communication de la newsletter RSE.

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller en matière de RSE, tant en corporate qu'en contentieux.

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

IPO - 5 novembre 2024

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

CSRD - 4 avril 2024

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

FOCUS - 4 mai 2021

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

VOEUX - 10 janvier 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Focus - 3 mars 2021

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ARTICLE - 29 MAI 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

BOURSE - 25 AOUT 2025

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

ARTICLE - 1 FEVRIER 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

FOCUS - 7 JUILLET 2021

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

ADB - 15 mars 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

FOCUS - 19 MAI 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Economie circulaire - 3 mai 2024

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

ARTICLE - 18 décembre 2023

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

NEWS - 20 octobre 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

ARRIVEE - 5 MAI 2025

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Focus sur les obligations convertibles en actions

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Le droit des sociétés saisi par le climat

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte