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Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

ARTICLE - 15 juin 2023

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

La loi AGEC (dite anti-gaspi) portée il y a 3 ans par Brune Poirson a pour objectif de sortir du plastique jetable et de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Matters a organisé un panel engagé avec des acteurs clés de l'économie circulaire à la suite de l'adoption de la loi AGEC.

La loi AGEC a fortement influencé les pratiques des entreprises. Elle vise à transformer l'économie linéaire en une économie plus circulaire.

La loi AGEC se décline en cinq piliers principaux :

sortir du plastique jetable ;
mieux informer les consommateurs ;
lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
agir contre l’obsolescence programmée ;
mieux produire.

Le panel organisé par Matters a été l'occasion d'appréhender les mesures prises par les entreprises pour lutter contre le gaspillage.

Le Groupe TGW - Tri-O Greenwishes Groom (Anne-Sophie Colin) porte des solutions innovantes de gestion des déchets passant du tri/recyclage au tri/lavage pour réemployer.

Ainsi, selon l’ADEME, après les opérations de déstockage, les invendus non alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France. Moins de la moitié fait l’objet d’un don et 15 % sont détruits.

CircularPlace (Vincent RIGAL) apporte une réponse concrète pour gérer ces invendus sur sa plateforme dédiée. Cela fait écho à la Loi AGEC met en avant la seconde vie des produits. Concrètement, cela se traduit par la mise en place du « bonus réparation » pour les appareils électriques et électroniques. En outre, la loi prévoit la eprise en magasin de plusieurs objets du quotidien : les meubles, les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage.

Yasmine Dahmane (BIBAK (ex-La Consigne GreenGo) a partagé les solutions tech industrielles de BIBAK pour lutter contre l’emballage à usage unique en liant impact et innovation.

Avec la data au cœur du business model pour mesurer l’impact et des seuils de rentabilité économique et environnemental.

Notre équipe est à votre disposition pour analyser les opportunités créées par la loi AGEC pour vos activités.

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

ETUDE - 2 NOVEMBRE 2022

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

FOCUS - 22 AVRIL 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

ARTICLE - 1 FEVRIER 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

DEAL - 20 OCTOBRE 2022

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SOCIETES COTEES - 13 juillet 2023

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

FOCUS - 23 JUIN 2021

Focus sur les obligations convertibles en actions

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Focus - 27 janvier 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

CSRD - 25 octobre 2024

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

JURISPRUDENCE - 7 OCTOBRE 2025

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NEWS - 2 août 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

NEWS - 20 octobre 2023

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

PODCAST - 20 JUIN 2022

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Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

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Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

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Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Le droit des sociétés saisi par le climat

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Focus sur le plan de vigilance

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Publication du Listing Act au JOUE

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Say on climate : de l’exception à la norme ?

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Focus sur les obligations convertibles en actions

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?