Le 13 mai, Milieudefensie (Amis de la Terre – Pays-Bas) a annoncé engager une action en justice pour atteinte au climat. L’ONG réclame des mesures provisoires avec effet immédiat pour interdire tout nouvel investissement dans des gisements pétroliers et gaziers, mettant en avant l’inadéquation de ces projets avec les objectifs de réduction des émissions de CO2 compatibles avec un scénario à +1,5°C sur 2030-2050.
En 2021, le tribunal de La Haye avait condamné Shell à réduire ses émissions globales de 45 % d’ici 2030.
En novembre 2024, la Cour d’appel de La Haye avait infirmé cette condamnation. La Cour avait soulevé le manque de données suffisantes, tout en ouvrant la voie à d’autres contentieux climatiques. Comme le souligne Blandine GAROT dans son article, l’arrêt avait rappelé que les entreprises pétrolières et gazières devaient prendre en compte les conséquences négatives de leurs activités sur la transition énergétique, mettre en place des plans de réduction des émissions en ligne avec l'Accord de Paris et avait suggéré que "les investissements proposés par Shell dans de nouveaux champs de pétrole et de gaz pourraient donc être en contradiction avec cela".
Une stratégie assumée : l’ONG s’appuie sur cet obiter dictum pour pousser l’interdiction des nouveaux projets. Une approche similaire à celle portée en France dans l’affaire Total Climat. Les ONG ont assigné TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Elles demandent de suspendre « les projets d’exploration et d'exploitation de nouveaux gisements d'hydrocarbures n'ayant pas encore fait l'objet d'une décision finale d'investissement ».
Ces actions s’inscrivent dans un cadre réglementaire européen incertain. Cela est lié à l’impact d’Omnibus sur la CSRD et la CS3D (devoir de vigilance). Et une judiciarisation accrue des enjeux climatiques et de biodiversité.
Que retenir pour les entreprises ?
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans tout type de contentieux climatiques.
