Le Barreau de Paris organisait le 22 mai une journée d’échanges sur « Les entreprises face à la transition environnementale » et les enjeux liés au contentieux RSE
Emeriane Avocats a pu assister aux tables rondes réunissant avocats, décideurs économiques, représentants d’ONG et pouvoirs publics. L’occasion d’explorer et d’approfondir une variété de sujets autour du contentieux RSE démontrant que le droit des affaires constitue un levier essentiel pour une transition vers une économie durable.
Alors que les autorités administratives et judiciaires sont appelées à jouer un rôle croissant dans le contrôle du respect des normes issues du Green deal, l’après-midi a permis d’évoquer la problématique de la transition environnementale sous l’angle du contentieux :
Transition écologique et droit de la concurrence : comment s’assurer que les règles du droit de la concurrence, notamment en matière d’entente, n’entravent pas les capacités des acteurs économiques à coopérer pour mettre en place des modèles plus vertueux et améliorer leur impact environnemental.
La Vice-Présidente de l’Autorité de la Concurrence a notamment expliqué le mécanisme de « porte ouverte » en cas de doute sur la compatibilité d'un projet poursuivant un objectif de développement durable avec le droit de la concurrence. Il permet aux entreprises de demander une lettre d'orientation informelle au rapporteur général de l'Autorité.
Lutte contre la fraude et le greenwashing : la loi Climat et Résilience a fait inscrire dans le code de la consommation le greenwashing parmi les pratiques commerciales trompeuses, au même titre que les arnaques financières ou les mensonges sur l'origine d'un produit.
Nous sommes revenus sur l’articulation des contrôles administratifs et l’organisation de la chaîne pénale pour lutter contre ces pratiques.
Une mise en perspective des moyens et des priorités de la DGCCRF, du Parquet de Paris et de l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique avec la nécessité d’accompagner progressivement les acteurs et de les sensibiliser sur leur responsabilité dans un environnement législatif et règlementaire en constante évolution.
Contentieux RSE : échanges constructifs sur le dialogue nécessaire entre les entreprises et les parties prenantes pour coconstruire les plans de vigilance et les mesures de remédiation.
Quelle place alors pour le contentieux RSE, que peuvent désormais engager les ONG contre les entreprises, et quelle efficacité à l’aune des récentes décisions rendues par le Tribunal judiciaire de Paris ?
Faut-il favoriser des mécanismes de médiation ou la voie judiciaire est-elle un outil nécessaire pour contraindre les entreprises respecter leurs obligations au titre du devoir de vigilance ?
Réflexions prospectives pour renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement :
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner sur les problématiques de responsabilité environnementale.
