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Structuration & Gouvernance

Structuration sociétaire, organisation intra-groupe, gouvernance

De la création d’entreprise à l’organisation de la vie sociale au service de la création de valeur, Emeriane Avocats vous accompagne pour structurer vos activités de manière optimale.

Choix de structure juridique
Rédaction des actes constitutifs : statuts, pactes d’actionnaires et d’associés, règlements intérieurs et chartes
Organisation de la gouvernance, délégations de pouvoirs et gestion des conventions courantes et règlementées
Préparation des assemblées générales, réunions des organes sociaux et arrêtés des comptes
Structuration des relations intra-groupes, mise en place des contrats intra-groupe, comptes courants, conventions de trésorerie, de prestations de services et d’assistance

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Dépôt de résolutions en vue d’une assemblée générale – Accompagnement d’actionnaires d’une société cotée

NOUVELLES CROISSANCES

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Adoption de la qualité de société à mission

Structuration et vie sociale

Révision des statuts de sociétés cotées à la lumière des nouveautés législatives

Croissance externe

Mener à bien une introduction en bourse (IPO)

Structuration et vie sociale

Amélioration du rapport sur le gouvernement d’entreprise de sociétés cotées

Nouvelles croissances

Amélioration de la DPEF et reporting RSE d’une société cotée

Croissance externe

Accompagnement des fondateurs dans la cession de leur société rachetée par un pool d’investisseurs

Nouvelles croissances

Mise en place d’un Comité de conformité et d’éthique et rédaction de son règlement intérieur

NOUVELLES CROISSANCES

Audit ESG préalable à un projet de prise de participation

Nouvelles croissances

Rémunération des dirigeants – Ratios d’équité

Structuration et vie sociale

Structuration et mise en place d’une JV en Chine

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Case studies

Départ de dirigeants

Conseil stratégique et rédaction d’un plan de succession des dirigeants

Filialisation par apport partiel d’actif soumis au régime des scissions

Augmentation de capital pour financer une acquisition

Réflexion sur la raison d’être

Mise en place d’un programme EMTN

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Mise en place d’un Comité de conformité et d’éthique et rédaction de son règlement intérieur

Audit ESG préalable à un projet de prise de participation

Rémunération des dirigeants – Ratios d’équité

Structuration et mise en place d’une JV en Chine

Mise en place d’une charte de déontologie boursière

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