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Structuration & Gouvernance

Structuration sociétaire, organisation intra-groupe, gouvernance

De la création d’entreprise à l’organisation de la vie sociale au service de la création de valeur, Emeriane Avocats vous accompagne pour structurer vos activités de manière optimale.

Choix de structure juridique
Rédaction des actes constitutifs : statuts, pactes d’actionnaires et d’associés, règlements intérieurs et chartes
Organisation de la gouvernance, délégations de pouvoirs et gestion des conventions courantes et règlementées
Préparation des assemblées générales, réunions des organes sociaux et arrêtés des comptes
Structuration des relations intra-groupes, mise en place des contrats intra-groupe, comptes courants, conventions de trésorerie, de prestations de services et d’assistance

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WeMoms Mise en place de BSA AIR, BSPCE, BSA et actions gratuites dans une société en pleine croissance

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Sericyne Levées de fonds et pacte d’associés relatifs à une société produisant une nouvelle matière née de la nature

Mise en place d’une charte de déontologie boursière

Unbottled Adoption de la qualité de société à mission

Mener à bien une introduction en bourse (IPO)

Accompagnement des fondateurs dans la cession de leur société rachetée par un pool d’investisseurs

Mise en place d’un programme EMTN

Rémunération des dirigeants – Ratios d’équité

Structuration et mise en place d’une JV en Chine

Amélioration du rapport sur le gouvernement d’entreprise de sociétés cotées

Augmentation de capital pour financer une acquisition

Réflexion sur la raison d’être

Vosges Technologies Innovation & Industrie LBO primaire

Dépôt de résolutions en vue d’une assemblée générale – Accompagnement d’actionnaires d’une société cotée

Conseil stratégique et rédaction d’un plan de succession des dirigeants

Audit ESG préalable à un projet de prise de participation

Départ de dirigeants

Amélioration de la DPEF et reporting RSE d’une société cotée

Mise en place d’un Comité de conformité et d’éthique et rédaction de son règlement intérieur

WeMoms
Mise en place de BSA AIR, BSPCE, BSA et actions gratuites dans une société en pleine croissance

Sericyne
Levées de fonds et pacte d’associés relatifs à une société produisant une nouvelle matière née de la nature

Unbottled
Adoption de la qualité de société à mission

Vosges Technologies Innovation & Industrie
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