Notre équipe a conseillé plusieurs sociétés cotées dans la mise à jour de leurs statuts à la suite de l’entrée en vigueur de réformes législatives pour leur permettre de s’y conformer avec réactivité et bénéficier des nouvelles possibilités offertes par ces textes.
Des réformes législatives fréquentes au cours de ces dernières années sont entrées en vigueur avec l’objectif de simplifier le droit des sociétés, de repenser la place de la société dans l’économie, de renforcer le rôle du Conseil d’administration, d’accroître la flexibilité dans le fonctionnement des organes sociaux ainsi que d’améliorer la diversité, la parité entre les sexes, la représentation des salariés et la transparence relative aux conventions réglementées.
Synthèse des réformes récentes en droit des sociétés présentée au client afin de le sensibiliser aux nouvelles exigences et aux opportunités offertes par les nouvelles dispositions.
Analyse des statuts de la société à la lumière de cette synthèse afin de proposer des recommandations quant aux modifications nécessaires et aux pistes d’amélioration envisageables.
Des statuts réformés, simplifiés et adaptés aux particularismes de la société tout en répondant à l’ensemble des exigences légales et aux meilleures pratiques de marché en termes de gouvernance.
Lisibilité améliorée pour l’ensemble des parties prenantes et réponse aux attentes de la société civile : investisseurs, agences en conseil de vote, salariés et partenaires commerciaux.
