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Nouvelles croissances

Ethique & conformité

Intégrité de la vie économique

Face à la multiplication et à l’évolution rapide des exigences applicables aux entreprises en matière d’éthique des affaires, de transparence et d’intégrité de la vie économique, Emeriane Avocats vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité.

  • Conformité et éthique des affaires
  • Protection des données personnelles, mise en conformité avec les exigences issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
  • Lanceurs d’alerte : rédaction, mise en place et mise à jour des procédures internes de signalement, nomination de référent lanceur d’alertes
  • Lutte anti-corruption et trafic d’influence : établissement et revue des dispositifs anticorruption dans l’entreprise dont le programme anticorruption dit « Sapin 2 », accompagnement en cas de contrôle de l’Agence française anticorruption 
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Mise en place de BSA AIR, BSPCE, BSA et actions gratuites dans une société en pleine croissance