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Ethique & conformité

Intégrité de la vie économique

Face à la multiplication et à l’évolution rapide des exigences applicables aux entreprises en matière d’éthique des affaires, de transparence et d’intégrité de la vie économique, Emeriane Avocats vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité.

Conformité et éthique des affaires
Protection des données personnelles, mise en conformité avec les exigences issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Lanceurs d’alerte : rédaction, mise en place et mise à jour des procédures internes de signalement, nomination de référent lanceur d’alertes
Lutte anti-corruption et trafic d’influence : établissement et revue des dispositifs anticorruption dans l’entreprise dont le programme anticorruption dit « Sapin 2 », accompagnement en cas de contrôle de l’Agence française anticorruption

Expertises liées

Mise en place d’un Comité de conformité et d’éthique et rédaction de son règlement intérieur

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Accompagnement des fondateurs dans la cession de leur société rachetée par un pool d’investisseurs

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NOUVELLES CROISSANCES

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Structuration et vie sociale

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Mise en place de BSA AIR, BSPCE, BSA et actions gratuites dans une société en pleine croissance

Structuration et vie sociale

Départ de dirigeants

Structuration et vie sociale

Dépôt de résolutions en vue d’une assemblée générale – Accompagnement d’actionnaires d’une société cotée

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Mener à bien une introduction en bourse (IPO)

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Structuration et mise en place d’une JV en Chine

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Augmentation de capital pour financer une acquisition

Nouvelles croissances

Amélioration de la DPEF et reporting RSE d’une société cotée

Structuration et vie sociale

Mise en place d’une charte de déontologie boursière

Structuration et vie sociale

Filialisation par apport partiel d’actif soumis au régime des scissions

Structuration et vie sociale

Conseil stratégique et rédaction d’un plan de succession des dirigeants

Structuration et vie sociale

Révision des statuts de sociétés cotées à la lumière des nouveautés législatives

Nouvelles croissances

Ethique & conformité

Intégrité de la vie économique

Case studies

Amélioration du rapport sur le gouvernement d’entreprise de sociétés cotées

Rémunération des dirigeants – Ratios d’équité

Mise en place d’un Comité de conformité et d’éthique et rédaction de son règlement intérieur

Accompagnement des fondateurs dans la cession de leur société rachetée par un pool d’investisseurs

Sericyne Levées de fonds et pacte d’associés relatifs à une société produisant une nouvelle matière née de la nature

Vosges Technologies Innovation & Industrie LBO primaire

Unbottled Adoption de la qualité de société à mission

WeMoms Mise en place de BSA AIR, BSPCE, BSA et actions gratuites dans une société en pleine croissance

Départ de dirigeants

Dépôt de résolutions en vue d’une assemblée générale – Accompagnement d’actionnaires d’une société cotée

Audit ESG préalable à un projet de prise de participation

Mener à bien une introduction en bourse (IPO)

Structuration et mise en place d’une JV en Chine

Mise en place d’un programme EMTN

Augmentation de capital pour financer une acquisition

Amélioration de la DPEF et reporting RSE d’une société cotée

Mise en place d’une charte de déontologie boursière

Filialisation par apport partiel d’actif soumis au régime des scissions

Conseil stratégique et rédaction d’un plan de succession des dirigeants

Révision des statuts de sociétés cotées à la lumière des nouveautés législatives

Réflexion sur la raison d’être

Sericyne
Levées de fonds et pacte d’associés relatifs à une société produisant une nouvelle matière née de la nature

Vosges Technologies Innovation & Industrie
LBO primaire

Unbottled
Adoption de la qualité de société à mission

WeMoms
Mise en place de BSA AIR, BSPCE, BSA et actions gratuites dans une société en pleine croissance