Accompagnement d’une société cotée dans ses réflexions relatives à une meilleure prise en compte des sujets de conformité et d’éthique. Cette réflexion a conduit son Conseil d’administration à constituer un Comité de conformité et d’éthique dont le règlement intérieur a été rédigé par notre équipe.
Le cadre législatif et réglementaire, notamment la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II », a renforcé les obligations des sociétés en matière de lutte contre la corruption.
Les exigences de conformité des entreprises se multiplient et vont au-delà des obligations liées au devoir de vigilance et à la lutte contre la corruption et touchent différents domaines tels que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la protection des données personnelles, le suivi d’une déontologie boursière ou le respect du droit de la concurrence ou des règlementations relatives au contrôle des investissements étrangers.
Synthèse des récents apports et exigences du cadre législatif et réglementaire en matière de conformité et d’éthique.
Proposition de pistes d’amélioration pouvant être suivies par la société au regard d’un état des lieux et d’analyse des procédures et des mesures existantes.
Rédaction d’un règlement intérieur adapté aux missions et au fonctionnement du Comité de conformité et d’éthique que le Conseil d’administration a décidé de constituer dans le cadre d’une meilleure prise en compte de ces sujets au sein de la société et de son groupe.
Formalisation et renforcement de l’engagement de la société en matière de conformité et d’éthique, en ligne avec les meilleures pratiques de place et les attentes de la société civile.
Levier de promotion d’une culture d’entreprise forte et fédératrice sur ces sujets.
Prévenir les risques de non-conformité et l’éventuelle mise en jeu de la responsabilité de la société et de ses dirigeants.
