Notre équipe a conseillé un groupe d’actionnaires qui souhaitait faire inscrire un projet de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Ce projet de résolution constituait une alternative au projet présenté aux actionnaire par les dirigeants de la société.
L’inscription à l’ordre du jour d’un projet de résolution par les actionnaires requiert certaines conditions, un important formalisme et un strict respect des délais prévus par la loi.
Lorsque plusieurs actionnaires sont impliqués, des précautions s’imposent, afin de s’assurer que leur action ne soit pas constitutive d’un concert à l’égard de la société concernée.
Dans le cadre du dialogue actionnarial, discussions préalables avec la société des alternatives proposées par les actionnaires souhaitant inscrire un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Rédaction de la documentation nécessaire et surveillance des délais et des conditions pour permettre l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale du projet de résolution.
Exercice concret du droit des actionnaires et du jeu de la démocratie actionnariale, afin d’agir sur la gouvernance des entreprises et peser sur leurs décisions stratégiques.
Dialogue constructif entre actionnaires et sociétés afin que ces dernières puissent initier ou poursuivre l’évolution de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.
