Notre équipe a accompagné une société cotée dans le cadre de la mise en œuvre de la filialisation d’une branche d’activité par voie d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions. Cette filialisation a permis de distinguer l’activité transférée et d’en accélérer la visibilité et le développement.
Une opération d’apport partiel d’actif nécessite d’importants travaux de préparation afin notamment d’identifier le périmètre transféré et la mise en œuvre du transfert d’un point de vue opérationnel, vérifier les éventuels accords de tiers nécessaires à l’apport, appréhender le transfert des salariés concernés, chiffrer les impacts fiscaux et valider le traitement comptable de l’opération.Nouvelles croissances.
Les travaux de structuration et de mise en œuvre de l’opération font intervenir de multiples intervenants dont le travail doit être coordonné dans un calendrier commun exigeant : commissaire à la scission, commissaire aux comptes, conseil financier, actionnaires, co-contractants, éventuels obligataires ainsi que les équipes juridiques, finances, comptables, fiscales et ressources humaines de la société.
Structuration de l’opération sur la base de travaux de due diligence permettant d’identifier les problématiques et d’y répondre en amont de la mise en œuvre.
Rétro-planning clair des différentes étapes permettant de mener à bien la réalisation de l’opération et détermination précise des responsabilités de chacun des intervenants.
Coordination des chantiers et suivi hebdomadaire des avancées de chacune des parties impliquées jusqu’à la réalisation de l’opération.
Filialisation réalisée avec succès dans un calendrier contraint.
Valorisation de la branche d’activité transférée à la filiale en lui donnant de la visibilité et permettant à des investisseurs de prendre une participation au capital de la filiale afin de financer le développement de l’activité apportée et d’exploiter tout son potentiel.
